Règlement intérieur

Article 1 — Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions applicables du Code du travail relatives aux organismes de formation. Il détermine les principales mesures en matière de santé, de sécurité, de discipline et, lorsque les conditions légales sont réunies, de représentation des stagiaires.

Article 2 — Champ d’application

Le règlement s’applique à toute personne participant à une action organisée par Novalys Formation, pour la durée du parcours. Chaque stagiaire en prend connaissance avant ou au début de la formation et s’engage à le respecter.

Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent également. Les consignes les plus protectrices et les règles particulières portées à la connaissance des stagiaires doivent être respectées.

Article 3 — Santé et sécurité

Chaque stagiaire veille à sa sécurité et à celle des autres. Il respecte les consignes générales et particulières, utilise correctement les équipements mis à disposition et signale sans délai toute situation susceptible de présenter un risque.

Article 4 — Incendie et urgence

Les consignes d’évacuation, les issues de secours, les points de rassemblement et les moyens d’alerte du lieu d’accueil doivent être identifiés et respectés. En cas d’alarme, le stagiaire suit immédiatement les instructions données et ne gêne pas l’intervention des secours.

Article 5 — Accident ou incident

Tout accident ou incident survenu pendant la formation ou sur le trajet directement lié doit être signalé sans délai au formateur ou au responsable désigné afin que les mesures nécessaires soient prises.

Article 6 — Substances, tabac et comportement à risque

Il est interdit de participer à la formation sous l’emprise de substances incompatibles avec la sécurité ou le bon déroulement des activités. Les règles relatives au tabac et au vapotage du lieu d’accueil s’appliquent. L’introduction d’objets dangereux ou l’adoption d’un comportement mettant autrui en danger sont interdites.

Article 7 — Horaires, assiduité et absences

Les stagiaires respectent les horaires communiqués, participent aux activités et accomplissent les travaux prévus. Tout retard ou absence doit être signalé et, lorsque cela est demandé, justifié. Les absences peuvent avoir des conséquences pédagogiques, administratives ou financières conformément aux documents contractuels et aux règles du financeur lorsqu’il y en a un.

Article 8 — Participation à distance

Lorsqu’une séquence se déroule à distance, le stagiaire rejoint l’espace prévu avec les moyens techniques nécessaires, protège ses identifiants, respecte la confidentialité des échanges et adopte une attitude compatible avec le travail collectif. L’enregistrement d’une session ou la diffusion de captures n’est pas autorisé sans accord préalable.

Article 9 — Usage des locaux, matériels et ressources

Les locaux, équipements, outils numériques et supports sont utilisés uniquement dans le cadre prévu. Le stagiaire prend soin du matériel, respecte les règles d’accès et signale toute anomalie. Les supports pédagogiques restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs.

Article 10 — Comportement et respect d’autrui

Les échanges doivent rester professionnels et respectueux. Tout acte de violence, menace, harcèlement, discrimination, intimidation, propos injurieux ou comportement portant atteinte à la dignité d’une personne est interdit. Les désaccords sont exprimés sans perturber la formation ni porter atteinte aux personnes.

Article 11 — Confidentialité

Les informations professionnelles, situations individuelles et données personnelles partagées pendant la formation ne doivent pas être diffusées sans autorisation. Les cas pratiques doivent être anonymisés lorsque leur contenu le nécessite.

Article 12 — Sanctions disciplinaires

Tout manquement peut donner lieu, selon sa nature et sa gravité, à une observation, un avertissement écrit, une mesure temporaire ou une exclusion définitive. Aucune sanction pécuniaire ne peut être infligée. Une mesure conservatoire peut être prise lorsque la situation l’exige, sans préjuger de la sanction définitive.

Article 13 — Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être prononcée sans information préalable du stagiaire sur les griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée est susceptible d’affecter sa présence ou la continuité de sa formation, il est convoqué à un entretien par écrit, avec indication de l’objet, de la date, de l’heure et du lieu. Il peut se faire assister par la personne de son choix.

La décision est motivée et notifiée par écrit. Lorsqu’un entretien est requis, elle intervient au minimum un jour franc et au maximum quinze jours après celui-ci. Le cas échéant, l’employeur et l’organisme financeur sont informés dans le respect des règles applicables.

Article 14 — Représentation des stagiaires

Pour les actions d’une durée totale supérieure à cinq cents heures, l’élection et les missions des représentants des stagiaires sont organisées conformément aux dispositions applicables du Code du travail. Novalys Formation informe le groupe des modalités et du calendrier.

Article 15 — Réclamations et signalements

Une difficulté pédagogique, un problème de sécurité, un comportement inapproprié ou un besoin d’aménagement peut être signalé au formateur ou à Novalys Formation par e-mail à contact@novalysformation.fr ou par téléphone au +33 7 67 07 30 94.

Article 16 — Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 25 août 2026. Il est remis ou rendu accessible aux stagiaires avant ou au début de leur formation.

Responsable de l’organisme : Mouhsine Siari, président de NOVALYS FORMATION
Version : 1.0 — 25 août 2026